LEGITEXT000025859562
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Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 mars 2009 Art. Annexes 3 et 4
Arrete 2012-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 30 mars 2009 relatif aux conditions d'application de dispositions concernant les avances remboursables sans intérêts destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens
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Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, le directeur général du Trésor et la directrice de la législation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.