LEGITEXT000025859540
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Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-05-02
Art. 1 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 novembre 2003 Art. 1
Arrete 2012-05-02
Art. 2 Arrêté du 2 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2003 portant restriction d'exploitation nocturne de certains aéronefs dépassant un seuil de bruit au décollage ou à l'atterrissage sur l'aérodrome de Paris - Charles-de-Gaulle
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.