LEGITEXT000025858668
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Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-30
Art. 1 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 juillet 1981 Art. null, Art. null
Arrete 2012-04-30
Art. 2 Arrêté du 30 avril 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.