LEGITEXT000025857911

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Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

26 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (26)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16 Art. 17 Art. 18 Art. 19 Art. 20 Art. 21 Art. 22 Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26

Texte législatif (26 Articles)

Arrete 2012-04-20

Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1

Arrete 2012-04-20

Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1

Arrete 2012-04-20

Art. 3 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 1

Arrete 2012-04-20

Art. 4 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Sct. Identification des animaux nés à partir le 9 juillet 2005

Arrete 2012-04-20

Art. 5 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8

Arrete 2012-04-20

Art. 6 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-1

Arrete 2012-04-20

Art. 7 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-1

Arrete 2012-04-20

Art. 8 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 8-2, Art. 8-3

Arrete 2012-04-20

Art. 9 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 10

Arrete 2012-04-20

Art. 10 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 11

Arrete 2012-04-20

Art. 11 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 13

Arrete 2012-04-20

Art. 12 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 15

Arrete 2012-04-20

Art. 13 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 18-1

Arrete 2012-04-20

Art. 14 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 18-1

Arrete 2012-04-20

Art. 15 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 18-2, Art. 18-3

Arrete 2012-04-20

Art. 16 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 19-1

Arrete 2012-04-20

Art. 17 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 19-7

Arrete 2012-04-20

Art. 18 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 19-11

Arrete 2012-04-20

Art. 19 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 21

Arrete 2012-04-20

Art. 20 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 21

Arrete 2012-04-20

Art. 21 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 21

Arrete 2012-04-20

Art. 22 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 22

Arrete 2012-04-20

Art. 23 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 décembre 2005 Art. 23-1

Arrete 2012-04-20

Art. 24 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.

Arrete 2012-04-20

Art. 25 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté et de l'annexe s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.

Arrete 2012-04-20

Art. 26 Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.