LEGITEXT000025857371
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Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »
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La dernière session de la mention complémentaire « métiers de l'eau » aura lieu en 2014.
Arrete 2012-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »
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Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2015, à l'issue de laquelle l'arrêté du 27 juillet 1999 portant création de la mention complémentaire « métiers de l'eau » est abrogé.
Arrete 2012-04-24
Art. 3 Arrêté du 24 avril 2012 relatif à l'abrogation de la mention complémentaire « métiers de l'eau »
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Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.