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LEGITEXT000025851266 FR

Décret n° 2012-746 du 9 mai 2012 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2012-746 2012-05-09

A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 Art. 13

Decret 2012-746 2012-05-09

1° Les valeurs limites d'exposition définies par l'article 1er du présent décret sont applicables au 1er juillet 2012 pour les agents chimiques suivants

a) Acétate de 2-butoxyéthyle ;

b) 2-butoxyéthanol ;

c) Dichlorométhane ;

d) Tétrachoroéthylène ;

e) Toluène ;

2° Ces valeurs sont applicables au 1er juillet 2014 pour les agents chimiques suivants

a) Chrome hexavalent et ses composés.

Decret 2012-746 2012-05-09

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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