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Décret n° 2012-688 du 7 mai 2012 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

4 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (4 Articles)

Decret 2012-688 2012-05-07

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-2, Art. R211-3, Art. R211-4, Art. R211-5, Art. R211-5-1, Art. R211-5-2, Art. R211-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R212-1, Art. R212-2, Art. R212-3, Art. R212-3-1, Art. R212-4-1, Art. R212-5, Art. R212-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R213-2, Art. R213-2-1, Art. R213-4, Art. R213-6, Art. R213-8, Art. R213-9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R223-5, Art. R223-6, Art. R223-8, Art. R223-13

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R211-1

Decret 2012-688 2012-05-07

Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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