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Décret n° 2012-686 du 7 mai 2012 modifiant le décret n° 2000-800 du 24 août 2000 relatif aux adjoints de sécurité recrutés en application de l'article 36 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-800 du 24 août 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-800 du 24 août 2000 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-800 du 24 août 2000 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-800 du 24 août 2000 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-800 du 24 août 2000 Art. 8
Les dispositions du 1° de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.