LEGITEXT000025832783
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Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-05-03
Art. 1 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. 4
Arrete 2012-05-03
Art. 2 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 août 2010 Art. Annexe
Arrete 2012-05-03
Art. 3 Arrêté du 3 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitudes physiques particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnaires
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Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.