Arrêté du 4 mai 2012 fixant la liste des emplois des agents de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects visée à l'article 42 du décret n° 2007-400 du 22 mars 2007

La liste des emplois prévue à l'article 42 du décret du 22 mars 2007 susvisé est fixée ainsi qu'il suit

― chef de service douanier de la surveillance ;

― agent des recherches et de la division analyse surveillance de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ;

― agent habilité à effectuer des enquêtes judiciaires ;

― agent en poste dans un groupe d'intervention régional ;

― agent de la surveillance au sein d'une cellule de renseignement et d'orientation des contrôles ;

― agent dans un centre de coopération policière et douanière ;

― agent de l'Ecole nationale des brigades des douanes exerçant des fonctions en relation directe avec la surveillance ;

― inspecteur mécanicien ;

― officier aérien ;

― officier naval ;

― responsable technique naval ;

― capitaine et commandant de moyens navals ;

― chef de brigade de surveillance aérienne ;

― chef de cellule instruction aérienne.

Cette liste ne concerne pas les emplois relevant des grades d'inspecteur principal, de directeur des services douaniers et de directeur principal des services douaniers.

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 13 mars 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Le général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.