Décret n° 2012-649 du 4 mai 2012 portant modification du décret n° 2009-449 du 22 avril 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006
Table des dispositions (19)
Texte législatif (19 Articles)
Le décret du 22 avril 2009 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.
DÉLIMITATION DE L'AIRE MARITIME ADJACENTE AU CŒUR DU PARC Le point A de coordonnées de latitude 43° 06 23'' (Nord) et de longitude 05° 58 44'' (Est).
Le point B de coordonnées de latitude 42° 55 47'' (Nord) et de longitude 06° 02 29'' (Est).
Le point C de coordonnées de latitude 42° 55 47'' (Nord) et de longitude 06° 26 11'' (Est).
Le point D de coordonnées de latitude 43° 02 52'' (Nord) et de longitude 06° 45 50'' (Est).
Le point E de coordonnées de latitude 43° 11 48'' (Nord) et de longitude 06° 47 22'' (Est).
Le point F de coordonnées de latitude 43° 11 59'' (Nord) et de longitude 06° 40 52'' (Est).
(Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 1
AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE ENTRE LE CAP ROUSSET ET LA PLAGE BLANCHE) Le point G de coordonnées de latitude 43° 00 33'' (Nord) et de longitude 06° 10 22'' (Est).
Le point H de coordonnées de latitude 43° 00 08'' (Nord) et de longitude 06° 10 08'' (Est).
(Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 3
AU I DE L'ARTICLE 15 (ACCOSTAGE, AMARRAGE ET DÉBARQUEMENT DU 15 JUIN AU 30 SEPTEMBRE SUR LA PRESQU'ÎLE DU GRAND LANGOUSTIER) Le point I de coordonnées de latitude 43° 00 07'' (Nord) et de longitude 06° 09 36'' (Est).
Le point J de coordonnées de latitude 42° 59 54'' (Nord) et de longitude 06° 09 56'' (Est).
(Coordonnées longitudes et latitudes en degrés-minutes-secondes sur ellipsoïde WGS84.)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 7
SURFACE DU TERRITOIRE DES COMMUNES QUI A VOCATION À CONSTITUER L'AIRE D'ADHÉSION DU PARC COMMUNE
NOMBRE D'HECTARES
classés au titre du III de l'article 1er
Hyères-Les Palmiers
7 764
Bormes-les-Mimosas
5 225
La Londe-les-Maures
3 106
La Croix-Valmer
2 147
Le Lavandou
2 046
Cavalaire-sur-Mer
1 674
Le Rayol-Canadel-sur-Mer
683
Le Pradet
450
Ramatuelle
446
La Garde
384
Carqueiranne
162
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 24
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 26
A créé les dispositions suivantes :- Décret n°2009-449 du 22 avril 2009 Art. 28-1, Art. 28-2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.