Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux médicaments vétérinaires et aux établissements pharmaceutiques vétérinaires

L'arrêté du 6 mai 1988 relatif aux obligations des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires pour l'approvisionnement des personnes habilitées à les délivrer au public est abrogé.

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 décembre 1999 Art. 2 -Arrêté du 29 juin 2004 Art. 2 -Arrêté du 21 mai 2003 Art. 2, Art. 3 -Arrêté du 28 janvier 2005 Art. 2, Art. 4, Art. null, Art. null, Art. null -Arrêté du 4 mai 2005 Art. 1, Art. 2 -Arrêté du 6 mai 2008 Art. 2 -Arrêté du 1er septembre 2009 Art. null

Le directeur général de la santé, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.