LEGITEXT000025800253
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Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-04-23
Art. 1 Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 1955 Art. 1
Arrete 2012-04-23
Art. 2 Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 1955 Art. 2-1
Arrete 2012-04-23
Art. 3 Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 1955 Art. 3
Arrete 2012-04-23
Art. 4 Arrêté du 23 avril 2012 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1955 fixant la composition et le mode de fonctionnement de la commission de la jeunesse au ministère de la défense nationale et des forces armées
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.