LEGITEXT000025797009
FR
Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-24
Art. 1 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 février 2010 Art. 1
Arrete 2012-04-24
Art. 2 Arrêté du 24 avril 2012 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2012 et sera publié au Journal officiel de la République française.