LEGITEXT000025796637
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Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2012-627 2012-05-02
Art. 1 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-10
Decret 2012-627 2012-05-02
Art. 2 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-11
Decret 2012-627 2012-05-02
Art. 3 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-13
Decret 2012-627 2012-05-02
Art. 4 Décret n° 2012-627 du 2 mai 2012 relatif à l'accueil des apprentis dans plusieurs entreprises
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.