LEGITEXT000025796292
FR
Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-619 2012-05-03
Art. 1 Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'environnement Art. R424-7
Decret 2012-619 2012-05-03
Art. 2 Décret n° 2012-619 du 3 mai 2012 relatif aux périodes d'ouverture générale de la chasse
Ouvrir la source officielle
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.