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Décret n° 2012-623 du 2 mai 2012 modifiant le décret n° 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
Le décret du 30 décembre 1992 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 9 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 9
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°92-1379 du 30 décembre 1992 Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des sports et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.