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Arrêté du 25 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire pour les années 2012, 2013 et 2014
Texte législatif (4 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2012, 2013 et 2014 dans les corps du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe 1 du présent arrêté.
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au seul titre de l'année 2012 figurent en annexe 2 du présent arrêté.
CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES Corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-8 du 4 janvier 2006)
Ingénieur divisionnaire 12 % en 2012 et 2013
Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture et de la pêche
(conformément aux dispositions du décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)
Adjoint technique de 1re classe 40 %
Adjoint technique principal de 2e classe
40 % en 2012 et 2013
30 % en 2014
Adjoint technique principal de 1re classe
27 % en 2012
24 % en 2013
21 % en 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLES
Corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole
(conformément aux dispositions du décret n° 2002-1217 du 30 septembre 2002)
Techniciens principaux (les nominations s'effectueront pour quatre cinquièmes par la voie de l'examen professionnel) pour 2012
20 %