LEGITEXT000025766922
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Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-25
Art. 1 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 février 2012 Art. annexe
Arrete 2012-04-25
Art. 2 Arrêté du 25 avril 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2012 fixant pour les années 2012, 2013 et 2014 les taux de promotion dans certains corps de fonctionnaires relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.