LEGITEXT000025766827
FR
Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-19
Art. 1 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 1990 Art. Annexe III
Arrete 2012-04-19
Art. 2 Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.