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LEGITEXT000025766827 FR

Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-04-19

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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