LEGITEXT000025759802

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires

6 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (6)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6

Texte législatif (6 Articles)

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 1 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4138-29

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 2 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Sct. Sous-section 7-1 : Le congé pour création ou reprise d'entreprise, Art. R4138-29-1, Art. R4138-29-2, Art. R4138-29-3

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 3 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-26

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 4 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-28

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 5 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la défense. Art. R4122-30

Decret 2012-592 2012-04-27

Art. 6 Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires Ouvrir la source officielle

Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2012-592 du 27 avril 2012 relatif à la reconversion des militaires

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