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Arrêté du 10 avril 2012 fixant les taux de promotion dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2012 dans les corps relevant des ministres chargés des sports, de la jeunesse et de la vie associative figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS ET GRADE
TAUX APPLICABLE
Corps des professeurs de sport
Décret n° 85-720 du 10 juillet 1985 Professeur de sport hors classe 7 % Corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-721 du 10 juillet 1985 Conseiller d'éducation populaire et de jeunesse hors classe 5 % Corps des chargés d'éducation populaire et de jeunesse
Décret n° 85-722 du 10 juillet 1985 Chargé d'éducation populaire et de jeunesse de classe exceptionnelle 100 % Corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs
Décret n° 2004-272 du 24 mars 2004 Conseiller technique et pédagogique supérieur hors classe 10 % Corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports
Décret n° 2004-697 du 12 juillet 2004 Inspecteur de la jeunesse et des sports de 1re classe 25 % Inspecteur principal de la jeunesse et des sports 8 %