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Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
L'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 22 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre Ier : Principes généraux applicables à toutes les installations d'assainissement non collectif, Art. 1, Sct. SECTION 1 : PRINCIPES GENERAUX
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre II : Prescriptions techniques minimales applicables au traitement des installations neuves ou à réhabiliter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Section 1 : Installations avec traitement par le sol en place ou par un massif reconstitué, Sct. SOUS SECTION 2.1 : INSTALLATIONS AVEC TRAITEMENT PAR LE SOL, Sct. SOUS SECTION 2.2 : INSTALLATIONS AVEC D'AUTRES DISPOSITIFS DE TRAITEMENT, Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Section 2 : Installations avec d'autres dispositifs de traitement, Art. 9, Art. 10, Art. 7, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre III : Prescriptions techniques minimales applicables à l'évacuation, Sct. Section 1 : Cas général : Evacuation par le sol
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Section 2 : Cas particuliers : Autres modes d'évacuation
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre IV : Entretien et élimination des sous produits et matières de vidange d'assainissement non collectif
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Sct. Chapitre V : Cas particuliers des toilettes sèches
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. Annexe 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 7 septembre 2009 Art. Annexe 2
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.