LEGITEXT000025745707
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Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-04-06
Art. 1 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 3
Arrete 2012-04-06
Art. 2 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 13
Arrete 2012-04-06
Art. 3 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2011 Art. 14-1
Arrete 2012-04-06
Art. 4 Arrêté du 6 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 juin 2011 portant création de comités techniques au sein des services du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.