LEGITEXT000025745389
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Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2012-554 2012-04-23
Art. 1 Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 Art. 4
Decret 2012-554 2012-04-23
Art. 2 Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 Art. 4-2
Decret 2012-554 2012-04-23
Art. 3 Décret n° 2012-554 du 23 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-1377 du 21 septembre 2007 portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
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Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.