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LEGITEXT000025741806 FR

Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-12-28
Art. 1 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives Ouvrir la source officielle

Est inscrit sur la liste des enceintes déclarées d'intérêt général, prévue à l'article 28 de la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009

― le stade Roland-Garros, situé sur la commune de Paris, et ses équipements connexes.

Arrete 2011-12-28
Art. 2 Arrêté du 28 décembre 2011 relatif à la reconnaissance d'intérêt général des enceintes sportives Ouvrir la source officielle

Le ministre des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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