LEGITEXT000025741271
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2012-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 janvier 2005 Art. Annexe
Arrete 2012-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
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Le présent arrêté est applicable un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-04-13
Art. 3 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (FCL 3)
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La directrice de la sécurité de l'aviation civile est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.