LEGITEXT000025741246
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Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 5
Arrete 2012-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 février 2010 Art. 24
Arrete 2012-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
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Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2012-04-10
Art. Arrêté du 10 avril 2012 portant modification de l'arrêté du 9 mars 2011 portant création et organisation des états-majors de soutien défense et de l'arrêté du 16 février 2010 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnés au chef d'état-major des armées
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mars 2011 Art. null