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LEGITEXT000025741234 FR

Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2012-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2012 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 1998 Art. 2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 mars 1998 Art. 1, Art. 2

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