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LEGITEXT000025740795 FR

Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

10 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2012-04-12
Art. 5 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe III

Arrete 2012-04-12
Art. 7 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe VI

Arrete 2012-04-12
Art. 8 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIII

Arrete 2012-04-12
Art. 9 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 février 2009 Art. Annexe XIII bis

Arrete 2012-04-12
Art. 10 Arrêté du 12 avril 2012 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules Ouvrir la source officielle

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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