LEGITEXT000025740771
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Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-13
Art. 1 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 août 2011 Art. 8
Arrete 2012-04-13
Art. 2 Arrêté du 13 avril 2012 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 portant création de comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de la justice
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Le secrétaire général du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.