LEGITEXT000025739772
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Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
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Le préfet de l'Indre est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Grande Brenne (zone spéciale de conservation FR 2400534), dans les départements suivants
Indre.
Indre-et-Loire.
Arrete 2012-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la zone spéciale de conservation Grande Brenne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.