LEGITEXT000025739762
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Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou
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Le préfet de Lot-et-Garonne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Le Boudouyssou (proposition de site d'importance communautaire FR 7200737), dans les départements suivants
Lot-et-Garonne.
Lot.
Tarn-et-Garonne.
Arrete 2012-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour la proposition de site d'importance communautaire Le Boudouyssou
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.