LEGITEXT000025739757
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Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
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Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants
Côte-d'Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.
Arrete 2012-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.