LEGITEXT000025739752
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Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
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Le préfet de la Dordogne est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle (site d'importance communautaire FR 7200662), dans les départements suivants
Dordogne.
Charente-Maritime.
Charente.
Gironde.
Arrete 2012-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire vallée de la Dronne de Brantôme à sa confluence avec l'Isle
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.