LEGITEXT000025739747
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Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-04-20
Art. 1 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt
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Le préfet de la Gironde est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 réseau hydrographique du Dropt (site d'importance communautaire FR 7200692), dans les départements suivants
Gironde.
Lot-et-Garonne.
Arrete 2012-04-20
Art. 2 Arrêté du 20 avril 2012 portant désignation du préfet coordonnateur pour le site d'importance communautaire réseau hydrographique du Dropt
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.