Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs de certains militaires non officiers
Texte législatif (4 Articles)
Le plafond des effectifs des militaires sous-officiers pouvant être admis dans les échelles de solde est fixé comme suit
GRADES ÉCHELLE DE SOLDE 2012 Major et personnel militaire de rang correspondant Spécifique 3 436 Adjudant-chef, maître principal et personnel militaire de rang correspondant N° 4 17 694 Adjudant, premier maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 20 915 N° 3 100 Sergent-chef, maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 16 568 N° 3 6 978 Sergent, second maître et personnel militaire de rang correspondant N° 4 2 620 N° 3 27 177 N° 2 1 577
Le plafond des effectifs des militaires du rang pouvant être admis dans les échelles de solde 2, 3 et 4 est fixé comme suit
ÉCHELLE DE SOLDE 2012 N° 4 13 373 N° 3 36 387 N° 2 38 564
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.