LEGITEXT000025732186
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Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-529 2012-04-19
Art. 1 Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. R611-33, Art. R611-34, Art. R611-35, Art. R611-40, Art. R611-42, Art. R611-43, Art. R611-45, Art. R611-45-1, Art. R611-45-2, Art. R611-45-3, Art. R611-45-4, Art. R611-46, Art. R611-47, Art. R611-47-1, Art. R611-47-2, Art. R611-47-3, Art. R611-47-4, Art. R611-48, Art. R611-48-1, Art. R611-48-2
Decret 2012-529 2012-04-19
Art. 2 Décret n° 2012-529 du 19 avril 2012 relatif aux modalités d'organisation des élections des membres des conseils d'administration des caisses de base du régime social des indépendants
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.