LEGITEXT000025712404
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Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2012-516 2012-04-18
Art. 1 Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
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Le code de la route (partie Réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 4.
Decret 2012-516 2012-04-18
Art. 2 Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-3
Decret 2012-516 2012-04-18
Art. 3 Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-4
Decret 2012-516 2012-04-18
Art. 4 Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la route. Art. R433-5
Decret 2012-516 2012-04-18
Art. 5 Décret n° 2012-516 du 18 avril 2012 relatif aux transports exceptionnels
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Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, est chargé de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.