LEGITEXT000025707381

Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Arrete 2012-04-13

Art. 1 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds des effectifs des ingénieurs et officiers généraux de l'armement sont fixés à 120 pour l'année 2012.

Arrete 2012-04-13

Art. 2 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds des effectifs des ingénieurs de l'armement sont fixés comme suit

GRADES 2012 Ingénieurs en chef 561

Ingénieurs principaux 206

Ingénieurs 153

Arrete 2012-04-13

Art. 3 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds des effectifs des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement sont fixés comme suit

GRADES 2012 Ingénieurs/officiers en chef de 1re classe 139

Ingénieurs/officiers en chef de 2e classe 406

Ingénieurs/officiers principaux 493

Ingénieurs/officiers 6e au 10e échelon 446

Ingénieurs/officiers 2e au 5e échelon 158

Ingénieurs/officiers 1er échelon 43

Arrete 2012-04-13

Art. 4 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds des effectifs des officiers du corps des ingénieurs militaires de l'infrastructure de la défense et des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes sont fixés comme suit : GRADES 2012 Ingénieurs généraux 2

Ingénieurs en chef de 1re classe 26

Ingénieurs en chef de 2e classe 93

Ingénieurs principaux 54

Ingénieurs 90

Arrete 2012-04-13

Art. 5 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds d'effectifs indiqués à l'article 4 seront majorés des officiers d'autres corps militaires qui auront été intégrés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.

Arrete 2012-04-13

Art. 6 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.

Arrete 2012-04-13

Art. 7 Arrêté du 13 avril 2012 fixant les plafonds des effectifs des militaires appartenant au corps des ingénieurs de l'armement, au corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement, au corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, au corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense et au corps des ingénieurs des études et techniques de travaux maritimes Ouvrir la source officielle

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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