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Arrêté du 2 avril 2012 portant diverses dispositions relatives au transport routier
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1997 Art. ANNEXE IIc
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 novembre 1999 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 novembre 1999 Art. 2, Art. 3-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 15, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 5, Art. 5-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2011 Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 décembre 1992 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 août 2002 Art. Annexe I
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.