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Arrêté du 6 avril 2012 modifiant certaines dispositions réglementaires (Arrêtés) du code du sport relatives à la plongée subaquatique
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-76
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-77
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-98
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-99
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. A322-101
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-14 b (art. A322-77)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-15 a (art. A322-72)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-15 b (art. A322-74)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-16 a (art. A322-82), Art. Annexe III-16 b (art. A322-82)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-17 a (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-17 b (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-17 c (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-18 a (art. A322-96)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-18 b (art. A322-91)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. Annexe III-18 c (art. A322-91)
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.