LEGITEXT000025685568
FR
FR
Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2012-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 1
Arrete 2012-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2009 Art. 2, Art. 3
Arrete 2012-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 31 décembre 2009 Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Annexe 3
Arrete 2012-03-28
Art. 4 Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2009 relatif à la procédure applicable aux protocoles de coopération entre professionnels de santé
Ouvrir la source officielle
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.