LEGITEXT000025684908
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Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2012-474 2012-04-11
Art. 1 Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du sport. Art. R411-2
Decret 2012-474 2012-04-11
Art. 2 Décret n° 2012-474 du 11 avril 2012 relatif aux missions du Centre national pour le développement du sport
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.