LEGITEXT000025678422
FR
FR
Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2011-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. 1, Art. 2
Arrete 2011-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. 3
Arrete 2011-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. 3 bis
Arrete 2011-12-05
Art. 4 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
L'annexe à l'arrêté du 1er juin 2004 modifié est remplacée par l'annexe au présent arrêté modificatif. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrete 2011-12-05
Art. 5 Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-12-05
Art. Arrêté du 5 décembre 2011 portant modification de l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien de maintenance des matériels de chantier et de manutention
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 juin 2004 Art. Annexe