FR
Décret n° 2012-467 du 11 avril 2012 relatif à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et aux études sur l'embryon
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2151-1, Art. R2151-2, Art. R2151-3, Art. R2151-4, Art. R2151-5, Art. R2151-6, Art. R2151-7, Art. R2151-8
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2151-11, Art. R2151-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 2 : Importation et exportation de cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-13, Art. R2151-14, Art. R2151-15, Art. R2151-16, Art. R2151-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 3 : Conservation des embryons et des cellules souches embryonnaires à des fins de recherche., Art. R2151-18, Art. R2151-19, Art. R2151-21
A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. R2141-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Sct. Section 4 : Etudes sur les embryons, Art. R2141-17, Art. R2141-18, Art. R2141-19, Art. R2141-20, Art. R2141-21, Art. R2141-22
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.