LEGITEXT000025670717
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Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2012-04-05
Art. 1 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 4 du présent arrêté.
Arrete 2012-04-05
Art. 2 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 1
Arrete 2012-04-05
Art. 3 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 4
Arrete 2012-04-05
Art. 4 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2004 Art. 15
Arrete 2012-04-05
Art. 5 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Les dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2012.
Arrete 2012-04-05
Art. 6 Arrêté du 5 avril 2012 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et de la délégation aux affaires internationales et européennes
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Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale et le directeur de l'évaluation de la performance, et des affaires financières et immobilières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.