LEGITEXT000025642958
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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2012-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 octobre 1991 Art. 3
Arrete 2012-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 31 octobre 1991 définissant les attributions et le fonctionnement de l'œuvre nationale du Bleuet de France
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Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.