LEGITEXT000025636029
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Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2012-455 2012-04-04
Art. 1 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 Art. 2
Decret 2012-455 2012-04-04
Art. 2 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2008-974 du 18 septembre 2008 Art. 4
Decret 2012-455 2012-04-04
Art. 3 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.
Decret 2012-455 2012-04-04
Art. 4 Décret n° 2012-455 du 4 avril 2012 modifiant le décret n° 2008-974 du 18 septembre 2008 relatif aux bourses et aides financières accordées aux étudiants relevant du ministère de l'enseignement supérieur
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La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.