LEGITEXT000025632052

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Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

12 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (12)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art.

Texte législatif (12 Articles)

Arrete 2012-03-26

Art. 1 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 2

Arrete 2012-03-26

Art. 2 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 3

Arrete 2012-03-26

Art. 3 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 5

Arrete 2012-03-26

Art. 4 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 7

Arrete 2012-03-26

Art. 5 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 9

Arrete 2012-03-26

Art. 6 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 11

Arrete 2012-03-26

Art. 7 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. 12

Arrete 2012-03-26

Art. 8 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. ANNEXE 1

Arrete 2012-03-26

Art. 9 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. ANNEXE 2

Arrete 2012-03-26

Art. 10 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 24 février 2005 susvisé dont les dispositions figurent en annexe au présent arrêté.

Arrete 2012-03-26

Art. 11 Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2012-03-26

Art. Arrêté du 26 mars 2012 modifiant l'arrêté du 24 février 2005 relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 février 2005 Art. ANNEXE 3